Mentions légales – Cryptoterra.online

Éditeur du site

Le site www.cryptoterra.online est édité par :
OSTELIS
Forme juridique : SAS
Capital social : 450 €
RCS : 990 798 860 LE HAVRE
Siège social : 53bis Boulevard Albert 1er – 76400 FECAMP
Adresse e-mail : contact@cryptoterra.online

Hébergement

Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact Hostinger

Objet du site

Cryptoterra.online est une plateforme indépendante référencée sur www.be50.net, permettant aux professionnels et particuliers de l’immobilier de générer des attestations officielles liées à la vente d’un bien immobilier. Ces attestations ouvrent la possibilité d’une attribution gratuite de tokens Be50 aux vendeurs ou acquéreurs, selon les conditions définies par le réseau Be50.

Le site n’effectue aucune opération financière directe liée aux crypto-actifs. Les frais appliqués couvrent uniquement la gestion administrative des dossiers et l’émission sécurisée des attestations.

Données personnelles

Cryptoterra.online collecte uniquement les données indispensables à la fourniture de ses services (identité, coordonnées, descriptif des biens, documents justificatifs).
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et stockées en toute sécurité, sans transfert ni revente à des tiers, sauf obligations légales.

Conformément au RGPD :

• Vous avez un droit d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité de vos données.
• Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données : contact@cryptoterra.online.
• Les données sont conservées jusqu’à 10 ans, sauf suppression anticipée conforme aux obligations légales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Cryptoterra.online (textes, images, graphiques, codes informatiques, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de Ostelis.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu est interdite sans autorisation préalable écrite.

Responsabilité

Cryptoterra.online agit exclusivement en qualité d’intermédiaire administratif et technique. La plateforme ne saurait être tenue responsable :

• des litiges survenant entre acheteurs, vendeurs, ou intermédiaires concernant les tokens Be50 ;
• des erreurs ou omissions dans les informations transmises par les utilisateurs ;
• du refus d’attribution de tokens Be50 en cas de non-respect des conditions générales ou suspicion de fraude.

L’usage des services Cryptoterra.online implique l’acceptation intégrale des Conditions Générales de Vente (CGV) et des modalités du réseau Be50.

Clause de non-incitation financière

Cryptoterra.online n’est pas un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) et ne formule aucune promesse de gain, de rendement ou de spéculation. Les tokens Be50 sont attribués à titre gratuit dans un cadre fermé et contractuel, et ne font l’objet d’aucune vente directe ou indirecte sur ce site.

Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société.

Pour toute question complémentaire :
contact@cryptoterra.online ou notre formulaire de contact ICI