Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés via le site www.cryptoterra.online (ci-après « le Site ») exploité par la société OSTELIS, immatriculée au RCS LE HAVRE sous le numéro 990 798 860, dont le siège social est situé à 53bis Boulevard Albert 1er – 76400 FECAMP.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est la société OSTELIS, représentée légalement par son dirigeant.
Contact : contact@cryptoterra.online

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont exclusivement traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs professionnels et particuliers
• Traitement des demandes d’attestations liées à des transactions immobilières
• Téléchargement sécurisé de documents horodatés
• Vérification de la cohérence administrative des pièces fournies
• Communication avec les utilisateurs (notification, suivi de dossier, contact SAV)
• Gestion des litiges et vérifications de conformité
• Archivage à des fins de preuve ou de traçabilité
• Respect des obligations légales ou réglementaires (lutte contre la fraude, etc.)

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, SIRET, raison sociale
• Données de transaction : description du bien immobilier vendu, montant, date de la vente, documents justificatifs
• Pièces justificatives : carte d’identité, Kbis, acte notarié, justificatifs de propriété
• Informations de connexion : adresse IP, logs de connexion, date et heure d’accès

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements sont réalisés conformément à l’article 6 du RGPD :

• Article 6.1.b : Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat (ex : demande d’attestation)
• Article 6.1.c : Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale
• Article 6.1.f : Intérêt légitime d’OSTELIS pour sécuriser son service

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Le personnel habilité d’OSTELIS (gestion, conformité, support)
• Les prestataires techniques sous contrat (hébergeur, serveur d’email, horodatage, sécurité)
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale ou réquisition judiciaire

Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué sans garanties adéquates.

DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant :

• 5 ans après la clôture du dossier, à des fins de traçabilité
• 10 ans en cas d’obligation légale ou comptable

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

SÉCURITÉ DES DONNÉES
OSTELIS met en œuvre des mesures de sécurité de haut niveau :

• Stockage sur serveurs sécurisés en Union Européenne
• Protocoles HTTPS et chiffrement SSL
• Authentification renforcée des utilisateurs
• Journalisation des accès
• Contrôle d’accès par rôles internes
• Tests réguliers de vulnérabilité

COOKIES
Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels à la navigation et à la sécurité (ex : gestion de session).
Aucun cookie de tracking, de publicité ou tiers n’est utilisé.

DROITS DES UTILISATEURS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose de :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Exercice des droits :
Contactez-nous à contact@cryptoterra.online en joignant un justificatif d’identité.
Une réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours maximum.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
OSTELIS se réserve le droit de modifier la présente Politique. En cas de mise à jour substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email ou lors de leur prochaine connexion.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
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CONTACT
Pour toute question liée à vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : contact@cryptoterra.online